DETECTIVE PRIVE POUR ENTREPRISES
Bienvenue chez ERF Détective Privé, notre agence de détective privé spécialisée dans les affaires commerciales et d’assistance aux entreprises.
Depuis plus de 10 ans, nous sommes aux côtés des entreprises pour les aider à résoudre leurs litiges et contentieux commerciaux. Nous tentons aussi de les aider dans leurs stratégies commerciales les exposant à des risques ou pour obtenir des informations sensibles.
Pourquoi faire appel à un détective privé ?
Vous êtes victimes de vols, vous subissez un débauchage massif de collaborateurs, vous voulez en connaitre d’avantage du profil de votre prochain recrutement ou vous ne connaissez pas suffisamment vos concurrents, notre possibilités de soutiens aux entreprises sont larges.
Nous sommes engagés auprès des sociétés, quelque soit leurs tailles et leurs activités
Notre cabinet d’enquêtes travaille aussi bien avec de sociétés de type PME ou TPE, de professionnels libéraux, d’artisans, de commerçants, d’associations ou de groupements.
Notre approche :
Notre première démarche et de vous écouter pour comprendre votre demande. Nous élaborerons ensuite une stratégie d’enquête si nécessaire et un plan d’action.
Quels sont les domaines dans lesquels nous réalisons des enquêtes ?
Nous les avons classé par catégories.
Le détournement de clientèle :
Il y a détournement de clientèle lorsque, d’une manière déloyale et en dehors du jeu de la concurrence classique, un confrère réussi à attirer vers lui la clientèle de l’autre entreprise.
Nous trouvons bien sur le vol du fichier clients mais aussi, à titre d’exemple concret, le fait de capter par un concurrent la clientèle à l’entrée d’un autre restaurant pour proposer des plats à emporter.
Ces faits déloyaux vont avoir pour conséquence pour l’entreprise qui en est victime de subir un préjudice, entrainant une perte de confiance de ses clients.
En effet, il est fréquent qu’un ancien salarié sollicite ses anciens clients, créant une certaine confusion, en tenant par ailleurs bien souvent des propos peu flatteurs pour son ancien employeur.
La difficulté que rencontre l’entreprise victime de ce détournement est, d’une part, d’identifier qui en sont les auteurs et d’apporter les preuves nécessaires à une action judiciaire.
Nous avons des solutions pour vous aider à prouver ce détournement !
Le vol de marchandises :
Les enquêtes que nous traitons dans ce domaine sont relatives à des vols importants, récurrents et dont les auteurs sont parfaitement organisés.
Les entreprises victimes de ces délits sont souvent des entreprises de travaux publics (vols de véhicules, d’outils de travail), les sociétés de transports logistiques, les sociétés high tech détentrices de marchandises à fortes valeurs, mais pas seulement.
Ces vols peuvent entrainer des conséquences économiquement dévastatrices, mais aussi avoir d’autres répercutions.
En effet, à titre d’exemple, un vol de camions en location, même assurés, une franchise sera actionnée. Aussi, des vols récurrents sur un site logistique peuvent entrainer le départ d’un client quasi-unique sur la plateforme.
Nous pouvons agir en toute confidentialité avant d’alerter les services de Police ou de Gendarmerie pour caractériser les faits et tenter d’identifier les auteurs.
La concurrence déloyale :
La concurrence déloyale est le fait par un acteur économique d’être l’auteur d’un abus de droit. Cette entreprise va dépasser les pratiques habituelles de la concurrence et va user de stratagèmes pour tirer à son profit un avantage économique.
Néanmoins, pour caractériser un acte de concurrence déloyale, trois éléments doivent être réunis. La faute, le préjudice et le lien de causalité.
Si vous pensez être victime de concurrence déloyale, nous pouvons vous aider à recueillir les preuves nécessaires à la défense de vos intérêts.
Il existe plusieurs catégories.
– Le dénigrement : cet acte de concurrence déloyale a été définit dans un arrêt de la Cour d’appel de Paris « le dénigrement consiste à jeter publiquement le discrédit sur une personne, un produit ou un service identifié et se distingue de la critique dans la mesure où il émane d’un acteur économique qui cherche à bénéficier d’un avantage concurrentiel en jetant le discrédit sur son concurrent ou sur les produits de ce dernier ». (CA Paris, 30 mai 2018, n°17/01693).
La personne qui jette le discrédit sur votre entreprise doit être identifiée clairement, que les propos tenus soit sur vos produits, vos services ou votre entreprise précisément.
– La confusion : il s’agit pour une personne de créer une réelle confusion avec votre image, vos pratiques etc.
La aussi, le caractère volontaire et intentionnel est très important. L’objectif de l’auteur de ces actes est de laisser croire qu’il s’agit de votre marque, de votre entreprise.
Notre objectif est de recueillir un ensemble de preuves permettant d’arriver à l’évidence de la confusion. Un rapport détaillé et démonstratif sera remis au client.
– Le parasitisme économique :
Selon la jurisprudence, le parasitisme est l’acte « qui consiste, pour un acteur économique, à se placer dans le sillage d’une entreprise en profitant indûment de sa notoriété ou de ses investissements, indépendamment de tout risque de confusion » Cass. Com. 9 juin 2015, numéro 14.11.242. Un détective privé peut prouver cet ensemble de comportements parasitaires. Une étude préalable est faite pour élaborer un plan de mission.
– La désorganisation :
Votre entreprise peut subir une désorganisation sans que en soyez naturellement responsable !
Cela peut résulter du détournement de clientèle, du débauchage massif de collaborateurs, de vols de secrets de fabrication etc..
Nous étudions chaque cas précis et adaptons une stratégie d’enquête adaptée.
La vérification d’un CV (curriculum vitae) ou l’enquête avant embauche :
Vous voulez faire vérifier l’exactitude des mentions d’un CV car vous appréciez le profil d’un candidat mais un doute existe sur lui ? Nous avons une méthode de travail rigoureuse dans ce domaine et des possibilités d’enquêtes efficaces pour répondre à votre demande.
Les arrêts de travail injustifiés :
Les arrêts de travail se multiplient dans les entreprises.
Notre mission dans ce domaine n’est en aucun cas de donner un avis médical. Nous n’en avons ni le droit, ni la compétence !
En revanche, nous pouvons vérifier l’emploi du temps d’un salarié pendant son temps habituel de travail. Un dispositif de surveillances et de filatures est alors proposé.
Nous plaçons la légitimité de notre action sur le terrain de la concurrence déloyale. En effet ,rien ne dit que votre salarié ne travaille pas pendant son arrêt chez un concurrent ou pour son compte personnel, son conjoint (e), etc.
Ou qu’il tout simplement pas malade !
Aussi, nous pourrons constater lors de nos surveillances si ce salarié, à titre d’exemple, à un problème physique comme prétendu (ex : pratique d’un sport physique alors que ce collaborateur a un handicap incompatible avec la pratique d’un sport).
La surveillance des salariés et l’infiltration en entreprise :
Vous avez un doute sur la loyauté d’un de vos collaborateur ? La surveillance des salarié est une question délicate.
Par principe et selon les textes, l’employeur a le pouvoir de direction de son entreprise. Il peut donc et doit contrôler l’activité de son personnel au travail. Cass, Ch Soc 4 juillet 2012? n° 11-30-266).
Néanmoins, l’employeur est tenue de respecter la vie privée du salarié (article 9 du code civil). Le code du travail dispose en son article L-1121-1 du Code du travail que les surveillances doivent respecter deux principes.
Que la surveillance soit justifiée par la nature des tâches à accomplir. Par dérogation, il existe les cas ou la surveillance est autorisée, en cas de vol ou d’actes de concurrence déloyale.
La loi pose aussi le fait que la surveillance soit proportionnée au but recherché. Par conséquent, ces surveillances doivent être ciblées dans le temps et dans l’espace.
Le contentieux prud’homal :
Les employeurs sont souvent désabusés face aux demandes jugées « abusives « de leurs employés devant le conseil des Prud’hommes.
Ces derniers veulent parfois intimider leur ancien employeur en espérant obtenir une négociation financière avant toute audience.
Les affaires prud’homales que nous traitons sont les suivantes :
– Une situation de harcèlement moral ou sexuel. Cette situation délicate peut mettre en difficulté un employeur.
Que faire face à de telles accusations ? Nous pouvons par exemple vérifier si cet employé n’a pas de précédents de ce type d’accusation chez un ancien employeur.
– La menace faite par un salarié licencié de divulguer des pratiques de travail peu respectueuses de la déontologie ou illégale. Une stratégie d’enquête du même ordre peut vous êtes proposée !
– Les demandes exagérées d’indemnités ou extravagantes. Nous essayerons dans ce cas peut être de savoir si la personne agit seule ou si elle est appartient à une communauté organisée pour ce type d’abus.
Nous avons une palette de services qui réponds à vos besoins dans ce domaine.
– La recherche de débiteurs
– La recherche d’employeurs
– La recherche de comptes bancaires
– L’identification de biens immobiliers détenus par un débiteur en propre ou en SCI.
– L’enquête de solvabilité globale : Pour le recouvrement d’une créance importante ou pour avoir un aperçu global d’un contractant avant la signature d’un contrat.
N’hésitez pas à nous solliciter pour toutes questions en utilisant le formulaire de contact ou le numéro ci-dessous !
Description
Le détective privé va aider dans ce domaine son client à lever des doutes ou les confirmer sur un collaborateur ou un concurrent.
L’objectif est de récolter des preuves d’actes de concurrence déloyale (visite chez des clients par un ancien collaborateur, dénigrement, imitation ou confusion par un concurrent dans sa stratégie de développement commercial). Vérification du respect de la clause de non concurrence.
Moyens
Mise en place d’un dispositif de surveillance et de filature sur la cible, à savoir la ou les personnes susceptibles de se livrer à ces agissements.
Des simulations de rendez-vous commerciaux sont aussi possibles, permettant de prouver des actes de concurrence déloyale (dénigrement, détournement de clientèles, imitation ou confusion).
Un rapport détaillé, circonstancié et comportant des photos est remis au client à l’issue de la mission.
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Que vous soyez un particulier ou une entreprise, nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions. N’hésitez pas à utiliser le formulaire ci-dessous pour votre demande de devis.
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