LITIGES IMMOBILIERS
SOUS-LOCATION ILLÉGALE / VÉRIFICATION DOSSIER DE LOCATION / NON-PAIEMENT DE LOYERS / TROUBLES DE VOISINAGE
Description
Les litiges immobiliers se généralisent et être propriétaire aujourd’hui de biens immobiliers n’est pas sans risques.
Entre les loyers impayés et les sous locations de votre bien les enquêtes liées à l’immobilier sont coutumières des détectives privés.
Les contentieux dans ce domaine ont pris de l’ampleur depuis quelques années, que ce soit en volume et de l’enjeu financier qui est plus conséquent.
Moyens
Nous réalisons régulièrement des enquêtes dans ce domaine, dont voici quelques exemples :
- Avoir connaissance si une personne est propriétaire en propre ou en SCI de biens immobiliers sur le territoire Français. Une liste exhaustive de biens est communiquée à notre mandant dans le cadre de ce type de mission.
- Vérification de l’état d’occupation d’un appartement. Il s’agit de déterminer si le locataire en titre occupe les lieux ou s’il existe une sous-location.
- Recherche d’un locataire parti à la cloche de bois (impayés de loyers) et mise en place d’une enquête financière permettant de récupérer les sommes dues (comptes bancaires, employeur).
- Existence d’une activité non prévue par les baux d’habitations (location airbnb, activité suspecte) et les baux commerciaux (nuisance, changement de destination).
- Litige successoral
- Prospecteur foncier pour les promoteurs immobiliers.
🔎 Litige Immobilier : Enquêtes, Preuves et Solutions Juridiques
Les litiges immobiliers peuvent rapidement devenir complexes et coûteux lorsqu’aucune preuve solide n’est disponible. Qu’il s’agisse d’une sous-location illégale, d’un loyer impayé, d’une occupation frauduleuse, d’un conflit entre bailleur et locataire, ou encore d’un doute sur l’usage réel d’un bien, faire appel à un détective privé spécialisé en immobilier est souvent la solution la plus efficace pour faire valoir ses droits.
Notre agence intervient en toute légalité pour fournir des preuves recevables en justice, afin de sécuriser votre patrimoine et protéger vos intérêts.
🏠 Nos domaines d’intervention en litige immobilier
✔️ Sous-location illégale (Airbnb, location saisonnière)
La sous-location non autorisée est un problème courant, en particulier dans les grandes villes. Nous effectuons :
- Filatures discrètes
- Vérifications d’identité des occupants
- Surveillance d’entrées/sorties
- Collecte de preuves visuelles et factuelles
Ces éléments permettent d’engager rapidement une procédure contre le locataire fraudeur.
✔️ Occupation illégale ou douteuse
En cas d’occupation non déclarée, squats, usage abusif ou non-respect du bail, nous réalisons :
- Contrôles d’occupation
- Constat de présence
- Analyse du comportement des occupants
- Rapport complet avec photos datées
✔️ Loyers impayés et débiteurs
Pour faciliter vos démarches juridiques ou accélérer un recouvrement, nous enquêtons sur :
- La solvabilité du locataire
- Ses adresses réelles et ses déplacements
- Ses revenus potentiels, patrimoine, activités professionnelles
✔️ Litiges entre bailleurs et locataires
En cas de conflit, nos enquêtes permettent de :
- Vérifier la bonne utilisation du logement
- Contrôler la réalité d’un trouble de voisinage
- Documenter un dégradement du bien
- Réunir des preuves objectives pour la justice
✔️ Fraude et mensonge dans les dossiers locatifs
Nous détectons :
- Faux bulletins de salaire
- Faux contrats de travail
- Identité falsifiée
- Montage frauduleux pour accéder à un logement
📄 Des preuves recevables en justice
Chaque enquête donne lieu à un rapport détaillé, complet, daté, contenant :
- Photos
- Témoignages indirects
- Observations factuelles
- Analyse structurée
- Chronologie des événements
Ce rapport constitue une preuve légale utilisable devant un tribunal pour accélérer une procédure ou débloquer un litige.
🎯 Pourquoi faire appel à un détective privé pour un litige immobilier ?
- Intervention légale et discrète
- Preuves juridiquement exploitables
- Gain de temps dans les démarches
- Protection de votre patrimoine
- Solutions efficaces face à un locataire de mauvaise foi
Un avocat pourra ensuite utiliser nos preuves pour obtenir une décision favorable en justice (expulsion, résiliation du bail, indemnisation, recouvrement…).
📞 Besoin d’aide pour résoudre un litige immobilier ?
Que vous soyez propriétaire, bailleur, agence immobilière, avocat ou syndic, nous vous accompagnons dans toutes vos démarches d’enquête liées à l’immobilier.
Contactez-nous pour un diagnostic gratuit et confidentiel.
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